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Circulation routière

  • Suite à la révision de la Loi sur la circulation routière (LCR) en 2005, la valeur limite d’alcool toléré dans le sang (alcoolémie) est passée de 0,80 ‰ à 0,50 ‰. Il ne s’agissait pas seulement d’un alignement sur les normes de l’Union européenne. Un des arguments majeurs en faveur du changement était la diminution de la capacité à conduire, et plus exactement des réserves de capacité déjà réduites même à un niveau relativement bas d’alcoolémie. L’aptitude à conduire (article 14 de la LCR) est déterminante pour l’octroi du permis de conduire et l’utilisation du permis d'élève conducteur.
  • La conduite en état d’ébriété entraîne une procédure pénale : amende, privation de liberté, ainsi que des mesures thérapeutiques ou administratives qui vont déterminer les modalités et la durée du retrait de permis.
  • En cas de suspicion d’une problématique liée à l’alcool, les autorités administratives (Services des automobiles cantonaux) peuvent exiger une expertise de l’aptitude à conduire.
  • Selon le programme de sécurité Via Sicura (entrée en vigueur dès le 01.07.2014), toute personne conduisant en état d’ébriété avec une alcoolémie dépassant 1,6 ‰, se voit imposer une évaluation de son aptitude à conduire. Une expertise médicolégale est effectuée lorsque la personne a conduit trois fois en état d’ébriété dans un intervalle de 10 ans (conformément à la publication du Groupe d’experts « Sécurité routière », Manuel à l'usage des autorités administratives, judiciaires et policières).
  • L’article 16a de la LCR considère la conduite en état d’ébriété en l’absence d’un taux d’alcool qualifié (entre 0,5 à 0,79 ‰) comme une infraction légère, et la conductrice ou le conducteur fait l’objet d’un avertissement. La conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié signifie que l’alcoolémie dépasse 0,8 ‰. Le permis de conduire est alors retiré pour une durée de trois mois au minimum, comme pour la conduite sous l’effet de substances psycho-actives ou de médicaments ; elle est considérée comme une infraction grave. La révision de la LCR a introduit un système en cascade qui prévoit notamment une prolongation du retrait du permis de conduire en cas de récidive.
  • L’expertise d’aptitude à conduire examine la consommation problématique d’alcool (mésusage ou dépendance) et peut inclure l’évaluation du pronostic ou de la capacité de discernement. Lorsque l’aptitude est admise, outre prononcer un retrait de permis limité dans le temps (retrait d’admonestation), le service des automobiles peut le cas échéant émettre des recommandations ou des obligations. Lorsque la personne est jugée inapte, le retrait du permis pour une durée indéterminée (retrait de sécurité) est associé à une demande de traitement de la problématique addictive (entre 6 à 12 mois en général). La réattribution du permis est conditionnée aux obligations de traitement.
  • Informations pour les personnes concernées :

Marqueurs biologiques pour contrôler / attester d’une abstinence durable

  • Les marqueurs sont : transferrine déficiente en carbohydrate (CDT), gamma glutamyl transférase (γ-GT), glutamate oxaloacétique transaminase (GOT ou ASAT), glutamate pyruvate transaminase (GPT ou ALAT), volume globulaire (érythrocytes) moyen (MCV) et éthylglucuronide (EtG)
  • L’EtG, un métabolite de l’éthanol, présente la sensibilité et la spécificité les plus élevées. Il se forme après la consommation d’alcool et peut être détecté dans le sang, les urines et les cheveux. Sa présence témoigne donc d’une consommation d’alcool.
  • La mesure de l’EtG dans les cheveux est désormais une pratique courante pour se prononcer sur la consommation ou l’abstinence (voir Marqueurs biologiques).
  • Un contrôle de l’abstinence est effectué tous les six mois par une mesure de l’EtG dans les cheveux.
  • Un résultat d’EtG inférieur à 7 pg/mg correspond à une abstinence suffisante. Des valeurs supérieures à 30 pg/mg témoignent d’une consommation excessive1.
  • Le phosphatidyléthanol (PEth) comprend un groupe de phospholipides. Elles se forment dans les membranes cellulaires à partir de la phosphatidylcholine et seulement en présence d’alcool. La détection se fait dans le sang capillaire, le sang total ainsi que dans le sang séché. Le PEth peut ainsi être utilisé comme marqueur biologique direct pour le dépistage d’une consommation d’alcool récente et est détectable 30 minutes après avoir bu. Le PEth est mesurable dans le sang encore 2 à 3 semaines après l’arrêt de la consommation. Une seule et unique consommation d’alcool ne permet pas de mesurer des quantités détectables de PEth.

Des informations supplémentaires se trouvent auprès des Services des automobiles cantonaux ainsi que dans l'article Alkohol-, Drogen- und Medikamenten-Problematik: Verkehrsmedizinische Auflagen im Wandel (disponible en allemand - « Alcool, substances illicites et médicaments au volant : Les dispositifs de la médecine du trafic en pleine mutation ») paru dans la publication annuelle 2020 relative au droit de la circulation routière et rédigé par le Dr. med. Bruno Liniger, Spécialiste en médecine légale et en médecine du trafic SSML, Institut de médecine légale de Saint-Gall.

1Groupe de travail de la Société Suisse de Médecine Légale : Bestimmung von Ethylglucuronid (EtG) in Haarproben (en allemand - « Recommandations pour l’analyse de l’éthylglucuronide dans les cheveux »), version 2017 avec références bibliographiques.