Aspects financiers
Les factures impayées et les rendez-vous manqués peuvent survenir dans le cadre du suivi des patients dépendants. Quelques suggestions à ce sujet figurent ici.
1. TAO et assurance de base
- Un TAO par la méthadone, la lévométhadone, le SROM ou la buprénorphine chez une personne dépendante aux opioïdes fait partie des prestations obligatoires de l’assurance de base selon l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)1, dès lors que
- le traitement se déroule selon le cadre établi par les recommandations de l’OFSP, de la SSMA et de l’Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS, octobre 2009).
- Un TAO par l’héroïne fait également partie des prestations obligatoires de l’assurance de base selon l'OPAS, dès lors
- qu’il suit l’ordonnance pour les prescriptions médicales d’héroïne du 8 mars 1999 (SR 812.121.6) et les recommandations qui se trouvent dans l’ouvrage de référence de l’OFSP (septembre 2000).
2. Rémunération de la remise de méthadone / lévométhadone / SROM buprénorphine par une/un médecin de premier recours
- Utiliser la position TARMED 00.0155 (8.19 TP ; maximum une fois par jour ; valable pour la la remise du médicament agoniste opioïde seulement sans de méthadone conseils médicaux).
3. Suspension des prestations de l'assurance
- Vérifier avec la patiente/le patient, éventuellement auprès des services sociaux de reférence ou de la caisse maladie, s’il existe une suspension des prestations. Si oui, demander à la patiente/au patient l’autorisation d’en informer les services sociaux compétents. En principe, le service responsable payera les primes dues. Dans de tels cas, il est éventuellement possible d’adresser la facture directement au service social ou au représentant légal de la patiente/du patient.
4. Tiers payant
- Si vous facturez selon le régime du tiers garant et que la patiente/le patient n’a ni représentant légal ni soutien social, il est préférable de lui demander si elle/s’il accepterait de passer au régime du tiers payant (une telle formule se laisse largement automatiser, via certains logiciels de facturation d’usage courant en médecine de premier recours).
- La patiente/le patient doit alors signer une cession de créance (exemple du canton de Saint-Gall).
- Si vous travaillez au sein d’un réseau de type managed care qui préconise le tiers garant, informez la direction de la proportion de patients marginaux qui bénéficieraient du tiers payant, sans quoi il est impossible d’organiser la prise en charge.
5. Le patient manque des rendez-vous
- Clarifiez avec la patiente/le patient quel est le moment de la journée qui convient le mieux pour les rendez-vous (par exemple en fonction de son rythme de sommeil).
- Proposez lui de noter le rendez-vous sur son téléphone portable (alarme, agenda).
- Planifiez le rendez-vous de manière à avoir d’autres activités à ce moment (prévoir trois patients au lieu de deux en même temps, tâches administratives, etc).
- Aborder cette question lors d’un prochain rendez-vous sur un ton adéquat en évitant d’être moralisateur.
- L’expérience montre que les patients qui se sentent pris au sérieux et respectés viennent aux rendez-vous.
6. AI et addiction
- L'arrêt du Tribunal fédéral du 11/07/19, par lequel l'addiction a été reconnue comme maladie à part entière par l'assurance-invalidité, constitue un réexamen de la dépendance au sens du droit de l'assurance sociale. A lire à ce sujet, le rapport (en allemand) de Suprax, centre de traitement comptant plus de 200 patients et patientes suivant des thérapies agonistes aux opioïdes, qui a ainsi renforcé son engagement dans l'accès aux prestations de l'AI pour ses patients.
1 Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins) 832.112.31, abrégée OPAS.